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WebEase
Loïc DUMAS – Gérant
75 rue de Lorraine, 49300 CHOLET
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Loïc DUMAS
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par l’auto-entreprise WebEase, dont le siège social est situé au 75 rue de Lorraine, 49300 CHOLET, et dirigée par Loïc DUMAS.
WebEase propose des services de création de sites internet sur mesure, d’optimisation de référencement naturel (SEO), ainsi que de rédaction de contenu. Toutes les prestations sont détaillées dans les devis fournis par WebEase et acceptés par le client.
Les devis émis par WebEase sont valables pour une durée de 30 jours à compter de la date d’émission. Pour toute commande, le client doit accepter le devis et verser un acompte correspondant à un pourcentage spécifié dans le devis sauf indication contraire. Aucune prestation ne sera effectuée sans la validation du devis et le versement de l’acompte.
Les tarifs des prestations de WebEase sont indiqués dans les devis émis au client. Ces tarifs peuvent être soumis à des modifications en fonction des besoins spécifiques du client. Tous les prix sont indiqués en euros et sont hors taxes, sauf indication contraire.
Le paiement des prestations uniques de WebEase s’effectue en plusieurs étapes : un acompte correspondant à un pourcentage du montant total est versé à la validation du devis, puis le solde est réglé selon les modalités spécifiées dans le devis (à la livraison du projet ou selon un échéancier convenu avec le client).
Le paiement des prestations sous forme de forfait mensuel s’effectue à une date anniversaire fixée à la date de signature du devis.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation du devis pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services entamées ou personnalisées à la demande du client.
WebEase conserve la propriété intellectuelle de toutes les créations réalisées dans le cadre de ses prestations, sauf stipulation contraire spécifiée dans le contrat. Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de WebEase et à ne pas utiliser les créations réalisées sans autorisation préalable.
Pour les prestations uniques par exemple la création d’un site internet avec paiement unique, le transfert de propriété intellectuelle se fait lors de l’acquittement de la facture.
WebEase s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de WebEase ne pourra être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou de tiers, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations. Aucune information confidentielle ne sera divulguée à des tiers sans consentement préalable.
En cas de litige découlant des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de WebEase.
